CGV – Boutique en ligne

1. Introduction

Le site internet cia-corse.fr commercialise auprès du grand public des pièces automobile, neuves et d’origine, conformes aux spécifications des constructeurs. Tout achat réalisé sur le site cia-corse.fr, est exclusivement régi par les Conditions Générales de Vente (CGV) détaillées ci-dessous, opposables à tout utilisateur du site cia-corse.fr pour une livraison en France métropolitaine (Corse comprise). Cia-corse.fr se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV modifiées prendront effet à compter de leur affichage sur le site.

Le site cia-corse.fr appartient à la SARL COMPTOIR INSULAIRE AUTOMOBILE (C.I.A.), dont le siège est situé Rond Point de Casamozza, 20290 CASAMOZZA. Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bastia sous le numéro : 35326035900016 et enregistrée sous le n° de TVA intracommunautaire FR 23353260359. La Société C.I.A. est dirigée par Monsieur PATAROZZI Alain, Gérant. Tout utilisateur du site doit avoir la pleine capacité juridique telle que définie par les articles 1123 et suivants du code civil. En cliquant sur le bouton « Valider la commande », le Client accepte sans réserve l’application des CGV telles qu’affichées sur le site.

2. Passer une commande

Pour passer une commande, nous mettons à disposition du public différents moyens :

  • Par Internet directement sur le site cia-corse.fr 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7
  • Par téléphone au 04 95 38 33 44 (numéro non surtaxé)
  • Du lundi au vendredi de 8H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H30, le samedi de 9H00 à
  • Par fax au 04 95 36 32 42 en imprimant le bon de commande proposé à l’écran et en le joignant à l’envoi du règlement par chèque.
  • Par courrier en imprimant le bon de commande proposé à l’écran et en le joignant à l’envoi du règlement.

Si vous commandez par fax ou courrier, les règlements par chèque sont à adresser à : C.I.A. BP 93 20290 BORGO. Dès validation de sa commande, le Client reçoit un e-mail de confirmation qui vaut preuve de sa commande. Notre service client est disponible, par téléphone au 04 95 38 33 44 du lundi au vendredi de 8H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H30, le samedi de 9H00 à 12H00, pour l’aide avant-vente, le suivi de commande et le service après-vente. Le client peut également joindre le service client via la rubrique «Contact».

3. Moyens de paiement

Le site cia-corse.fr met à  disposition de ses clients, plusieurs modes de paiement :

  • Par carte bancaire : transaction sécurisée avec le système SOGENACTIF de la Société Générale, dispositif 3DSécure.

Ce mode de règlement est réservé aux commandes d’un montant compris entre 100 et 1000 Euros, frais de port compris. Les cartes Maestro, Electron, Cirrus, virtuelles ou à autorisation systématique ne sont pas acceptées.

  • Par chèque, en envoyant un chèque avec le numéro de commande à : C.I.A. BP 93 20290 BORGO.

Les chèques bancaires  doivent être payables par une banque domiciliée en France Métropolitaine et parvenir à C.I.A. dans les quarante-cinq (45) jours suivants la commande (à défaut la commande sera annulée). Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le débit aura lieu à la validation du paiement, déclenchant alors la préparation de la commande par les services de cia-corse.fr. Dans le cas d’un paiement par chèque, la commande sera prise en compte lorsque C.I.A. aura reçu et encaissé le chèque, déclenchant alors la préparation de la commande par les services de cia-corse.fr.

Sécurisation des paiements

Afin de participer à la lutte contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et de contribuer à la protection des consommateurs, cia-corse.fr a mis en place différentes procédures de sécurisation des paiements sur son site.

Dispositif spécifique aux paiements par carte bancaire :

Le site cia-corse.fr vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande. Dans ce cadre, le service client de cia-corse.fr pourra demander par e-mail au client de lui communiquer des justificatifs d’identité et de domicile. Le traitement de sa commande débutera à réception des justificatifs demandés. Si le client ne répond pas à cette demande sous sept (7) jours, ou si les documents communiqués ne sont pas de nature à conforter la réalité de l’identité et de la domiciliation de l’acheteur, la commande sera annulée et le client sera informé par e-mail. Le site cia-corse.fr a également recours au protocole 3D Secure. Ce dispositif consiste à s’assurer de l’authentification du porteur de carte bancaire au moment du paiement.

4. Obligation de paiement des commandes passées & Infos produits

Toute commande passée sur le site cia-corse.fr oblige le client à payer immédiatement et intégralement le prix. Les achats réalisés sur le site cia-corse.fr sont soumis à une clause de réserve de propriété. Ils demeurent la propriété de cia-corse.fr jusqu’à complet encaissement du prix de la commande. La charge des risques est transférée au client dès la livraison. A partir de ce moment, le client est responsable de la bonne conservation des pièces. Le site cia-corse.fr sera en droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dès lors qu’une fraude au moyen de paiement sera suspectée ou encore qu’un impayé client portant sur une commande antérieure subsiste.

  • INFORMATIONS PRODUITS

Cia-corse.fr attache un soin tout particulier à cet aspect. Cependant, les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits illustrant les produits sont données à titre indicatif, et peuvent être sujets à modification sans préavis. Les produits vendus par cia-corse.fr ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l’équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. Cia-corse.fr ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d’un mauvais montage ou de l’utilisation d’un produit inadapté sur un véhicule.

  • PRIX

Les prix des produits vendus sur le site cia-corse.fr sont exprimés en euros Toutes Taxes Comprises (TTC) hors participation aux frais d’expédition. Les prix restent en vigueur tant qu’ils sont affichés sur le site cia-corse.fr. cia-corse.fr se réserve le droit de modifier le prix des pièces à tout moment. Les prix facturés sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande. A ce prix peut s’appliquer un coupon de réduction en pourcentage ou en valeur activé automatiquement par l’ouverture d’un lien reçu à titre strictement individuel. Certains coupons de réduction peuvent ne plus être actifs si la date de validité précisée sur son descriptif est dépassée. Les prix barrés affichés sur le site sont les prix public TTC de référence conseillés par les équipementiers fabricants. Une participation aux frais d’expédition est demandée au client, son montant varie en fonction du transporteur sélectionné (paragraphe 9 livraisons) et, le cas échéant, de réductions promotionnelles sur les frais de port. Le montant de la participation aux frais de port est rappelé sur le récapitulatif  précédant la validation de la commande.

  • TVA

Tous les produits vendus sur cia-corse.fr sont exclusivement livrés en France Métropolitaine, Corse comprise. Le taux de TVA français en vigueur à la date d’enregistrement de la commande s’applique donc à toutes les factures émises par cia-corse.fr. Dans le cas où un produit vendu par le site cia-corse.fr, serait par la suite exporté à l’initiative d’un client vers DROM TOM ou un pays hors UE, le client sera alors considéré comme exportateur et fera donc siennes les éventuelles formalités d’exportation et frais de douane. Le site cia-corse.fr ne pratiquant pas la détaxe, aucun formulaire de détaxe ne sera remis à ses clients. Pour information, les règles fiscales en vigueur n’autorisent pas les résidents de l’Union Européenne, des départements d’Outre- Mer et Monaco à bénéficier d’une détaxe.

  • DISPONIBILITÉ

Le site cia-corse.fr honorera les commandes dans la limite de ses stocks et de ceux de ses fournisseurs. En cas de non disponibilité avérée d’un produit commandé, cia-corse.fr recherchera s’il dispose d’un produit répondant aux mêmes caractéristiques techniques, ainsi que de qualité et de prix similaires. Si cia-corse.fr trouve un produit répondant à ces critères, il l’adressera au client, conformément à la faculté prévue par les dispositions de l’article L211-20-3 du Code de la Consommation, ceci afin de ne pas pénaliser un client qui souhaiterait procéder rapidement à la réparation ou à l’entretien de son véhicule. S’il existe une différence de prix entre le produit commandé et le produit livré, elle sera traitée de la manière suivante :

  • Si la différence de prix est en faveur du client, cia-corse.fr prendra la différence de prix à sa charge.
  • Si la différence de prix est en faveur de cia-corse.fr, la différence de prix sera reversée au client.

Le client conserve toute latitude de refuser le produit de remplacement livré en exerçant son droit de rétractation légal (chapitre 10) ou son droit de retour élargi par cia-corse.fr (chapitre 11). Dans ces deux hypothèses, les frais de retour du produit seront pris en charge par cia-corse.fr à hauteur du tarif de la Poste So Colissimo suivi (FAP Procédure de retour) après transmission du justificatif de dépense par le client. Si aucun produit répondant aux critères ci-dessus n’est trouvé, l’article indisponible sera remboursé au client.Ce remboursement s’effectuera en utilisant le moyen de paiement ayant servi pour régler la commande (selon le cas, chèque bancaire à l’ordre du client retourné à l’adresse de facturation ou crédit du compte bancaire lié à la carte utilisée). Dans le cas où le cas échéant le client a bénéficié pour cette commande, d’un coupon de réduction individuel, le montant du remboursement ne pourra excéder le montant de son paiement.

Lieu de livraison

Les produits achetés sur cia-corse.fr sont livrés exclusivement en France Métropolitaine (Corse comprise).

Cia-corse.fr n’effectue pas de livraison dans les DROM, TOM et n’a pas de partenariat avec des sociétés tierces livrant dans les DROM, TOM, ni sur les bases militaires.

Le client aura la possibilité de retirer sa commande dans notre magasin :

  • CIA Rond point de Casamozza – 20290 CASAMOZZA

Les produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison renseignée lors du processus de commande (le client doit s’assurer que l’adresse fournie est exacte et complète).

Délai et suivi de la livraison

Le délai de livraison d’une commande se compose :

  • Du délai de préparation : vérification des informations saisies par le client + préparation du bon de commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
  • Du délai d’acheminement du ou des colis, qui dépend du transporteur choisi par le client.

Les commandes sont préparées dans un délai de 24 à 48 heures (hors commandes passées le week-end et jours fériés).

Les délais d’acheminement constatés chez nos transporteurs sont en période ordinaire :

  • De 24 heures via Chronopost ou retrait en magasin
  • De 48 heures via So Colissimo.

En tout état de cause cia-corse.fr s’engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la validation de la commande (ou de l’encaissement du chèque en cas de règlement par ce mode de paiement).

Les articles composant une même commande, sont en principe, livrés en une seule fois. Exceptionnellement, cia-corse.fr se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas la participation aux frais d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Le statut de la commande est accessible dans la rubrique « Mon compte », qui se mettra à jour automatiquement quelques minutes après la validation de la commande sur le site.

Ouverture d’une enquête auprès du transporteur consécutive à un retard de livraison

Cia-corse.fr suit les délais de livraison des colis remis aux transporteurs et une enquête est ouverte par la société auprès du transporteur dès qu’un délai d’acheminement anormal est constaté. Une solution sera apportée au client au plus tard dans les 5 jours suivant l’ouverture de l’enquête.

En cas de non réception d’une commande dans les 72 heures suivant la réception de l’e-mail d’expédition envoyé par cia-corse.fr, si le client n’a pas été contacté par cia-corse.fr et n’a pas reçu d’autres informations concernant la livraison de sa commande (e-mail ou sms du transporteur) il est invité à contacter le Service Client pour l’alerter du retard de livraison constaté au 04.95.38.33.44 du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h30, le samedi de 9h00 à 12h00, ou par e-mail sur le formulaire suivi de commande depuis la rubrique « Mon Compte ».      

Contrôle du colis et de son contenu

La remise du colis se fait au domicile du client en main propre avec signature ou retrait à la poste en cas d’absence. (Sauf  retrait sur notre point de vente).

Quel que soit le mode de remise du colis, son destinataire est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du colis (avarie, pièce manquante, colis endommagé, pièce cassée).

En cas de contestation :

  • Si le colis lui est remis en main propre par le transporteur, le client est invité à faire mention de ses contestations directement sur le bon de livraison du transporteur et le cas échéant refuser le colis.
  • Si le colis n’est pas remis en main propre, le client est invité à adresser ses contestations au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard dans les trois (3) jours suivant la réception du colis.

En parallèle de cette démarche et dans un délai de quinze (15) jours, le client doit tenir informé cia-corse.fr des anomalies constatées. Il peut le faire par courrier adressé au Service Client, ou via la rubrique « Mon Compte » sur le site cia-corse.fr, ou encore par téléphone au 04.95.38.33.44 en mentionnant précisément le problème rencontré.

Passé le délai de quinze (15) jours, la livraison sera réputée complète et les produits livrés seront réputés exempts de tout vice apparent. En conséquence, cia-corse.fr n’acceptera plus aucune réclamation pour cause d’avarie, produit manquant, colis endommagé, pièce cassée à la réception.

En revanche, bien entendu, le client conserve le bénéfice de la garantie de conformité et des vices cachés pour des dysfonctionnements que le client ne pouvait déceler lors de la livraison. 

Nous vous proposons plusieurs modes de livraison (voir ci-dessous) en fonction de la catégorie du produit commandé :

Cat 1 (0-5kg) Colissimo 48h:9.90€     Chronopost 24h: 14.90€

Cat 2 (5-10kg) Colossimo 48h: 12.90€    Chronopost 24h: 18.90€

Cat 3 (10-15kg) Colissimo 48h: 16.90€    Chronopost 24h: 22.90€

Cat 4 + 15kg  Colissimo 48h: 20.90€   Chronopost 24h: 26.90€

5. DROIT DE RÉTRACTATION.

Le délai de rétractation est de quatorze (14) jours. Suivant les dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.

Modalité d’exercice du droit de rétractation  

Aux termes des dispositions légales, le client dispose de quatorze (14) jours à  compter de la réception de son colis, pour informer cia-corse.fr de sa décision de se rétracter en lui adressant, en ligne sur le site, par courrier ou par e-mail le formulaire de rétractation prévu à cet effet, ou encore par le biais de toute déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Le client doit renvoyer les pièces dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter.

Ainsi, pour être pris en charge au titre du droit de rétractation, les produits retournés doivent impérativement parvenir chez cia-corse.fr :

  • Avant l’expiration du délai précisé
  • Complets dans leur emballage d’origine
  • En état de commercialisation (c’est-à-dire notamment en parfait état de fonctionnement, propre, non usé, non endommagé).

Les produits arrivés chez cia-corse.fr dégradés, cassés, usés, marqués par une manipulation impropre à un montage conforme aux spécifications du fabricant et aux règles de l’art ou par un emballage insuffisamment protecteur durant le transport, seront refusés. Ils  n’ouvriront donc pas droit à remboursement. Le client sera informé par e-mail du rejet de sa demande de rétractation ainsi que des raisons de ce rejet. Dans le cas d’un refus, l’article sera renvoyé gratuitement au client via le transporteur Colissimo, à l’adresse de facturation mentionnée dans son compte client.

Conformément à la loi, le droit de rétractation donne au client la possibilité d’apprécier les caractéristiques et le bon fonctionnement des articles commandés. En aucun cas il n’autorise le client à retourner une pièce usée.

Il est demandé au client de bien vouloir respecter la procédure de retour décrite dans la Foire Aux Questions de cia-corse.fr.

Restrictions spécifiques au bénéfice du droit de rétractation.

S’agissant de tout article conditionné en blister , ceux-ci doivent être retournés à cia-corse.fr sous blister non ouvert.

Les huiles et produits d’entretien ne peuvent pas être retournés une fois ouverts.

Conditions de remboursement

L’exercice du droit de rétractation dans des conditions conformes (voir ci-dessus) donne lieu au remboursement :

  • Du prix facturé pour les articles retournés

Les frais de retour sont à la charge du client.

En suivant la procédure de retour, le client obtiendra une étiquette de retour prépayée Colissimo à apposer sur le carton d’emballage destiné au transport. Cia-corse.fr fait l’avance des frais de retour qui seront ensuite déduits du remboursement dû au client.

La procédure de retour via l’étiquette prépayée Colissimo permet au client de bénéficier d’un tarif  préférentiel et ainsi de retourner son produit à moindre coût. Toutefois, si la rétractation est due à la réception d’une pièce autre que celle commandée, le client qui aura retourné sa pièce en utilisant l’étiquette de retour prépayée Colissimo ne subira aucune retenue sur son remboursement. Dans cette hypothèse les frais de retour restent à la charge de cia-corse.fr.

Délais et modes de remboursement

Si le droit de rétractation est exercé jusqu’à échéance du délai légal de quatorze (14) jours, le remboursement interviendra dans les quatorze (14) jours suivant sa rétractation sous réserve que cia-corse.fr est reçu les pièces ou la preuve d’expédition (photo du contenu du colis et bordereau d’expédition) dans ce délai. Si le client dépasse les délais d’information et/ou d’expédition du produit ci-dessus, son remboursement interviendra dans les conditions du droit de retour élargi par cia-corse.fr (paragraphe 11). Le remboursement se fait selon le mode de paiement initialement utilisé pour l’achat (chèque, carte bancaire). Dans le cas où le client a bénéficié pour cette commande d’un coupon de réduction individuel, et que le montant du remboursement dépasse le montant de son paiement, le client se verra crédité d’un nouveau coupon du montant de ce dépassement. Ce nouveau coupon sera activable par le client sur son espace « Mon Compte » dans la rubrique : mes remboursements. Les chèques de remboursement sont édités au nom du client et adressés à l’adresse de facturation mentionnée sur le compte du client. Il est rappelé que lors d’un remboursement par carte bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte du client. Dans le cas d’une carte à débit immédiat, le compte courant est généralement crédité sous 3 jours. Dans le cas d’une carte à débit différé, le crédit apparait en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant.

6. CONDITION ET PROCÉDURE DE RETOUR (échange, consigne ou remboursement).

Les produits retournés doivent impérativement parvenir chez Cia-corse.fr à l’adresse suivante : Comptoir Insulaire Automobile – BP93 – 20290 BORGO, Avant l’expiration du délai de 365 jours calendaires, neufs,  complets et dans leur emballage d’origine propre et non endommagé. S’agissant des articles conditionnés sous blister, ceux –ci doivent être retournés à Cia-corse.fr sous blister non ouvert. Les huiles et les produits d’entretien ne peuvent pas être retournés une fois ouvert. Les produits arrivés chez Cia-corse.fr qui ne seraient pas neufs et dans leur emballage d’origine propre et non endommagé seront refusés au titre du droit de retour. Ils n’ouvriront donc pas droit à remboursement. Le Client sera informé par e-mail du rejet de sa demande de retour ainsi que des raisons de ce rejet. Dans le cas d’un refus, l’article sera renvoyé gratuitement au client via le transporteur Colissimo à l’adresse de facturation mentionné dans son compte client.

Conditions de remboursement

Si le retour est accepté par Cia-corse.fr, il donne lieu au remboursement du prix, facturé pour les pièces retournées. Les frais de retour sont à la charge du client. En suivant la procédure de retour, le client obtiendra une étiquette de retour prépayée Colissimo à apposer sur le carton d’emballage destiné au transport. Cia-corse.fr fait l’avance des frais de retour qui seront ensuite déduits du remboursement dû au client. La procédure de retour via l’étiquette prépayée Colissimo permet au client de bénéficier d’un tarif  préférentiel et ainsi de retourner son produit à moindre coût. Toutefois, si le retour est dû à la réception d’une pièce autre que celle commandée, le Client qui aura retourné sa pièce en utilisant l’étiquette de retour prépayée  Colissimo ne subira aucune retenue sur son remboursement. Dans cette hypothèse les frais de retour restent à la charge de Cia-corse.fr.

Délais et modes de remboursement

Dans le cadre du droit de retour de 365 jours le remboursement interviendra dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la réception du produit chez Cia-corse.fr, sous réserve que le produit soit neuf et dans son emballage d’origine propre et non endommagé. Le remboursement se fait selon le mode de paiement initialement utilisé pour l’achat (chèque , carte bleue). Les chèques de remboursement sont édités au nom du Client et adressés à l’adresse de facturation mentionnée sur le compte Client. Il est rappelé que lors d’un remboursement par carte bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte du client. Dans le cas d’une carte à débit immédiat, le compte courant est généralement crédité sous 3 jours. Dans le cas d’une carte à débit différé, le crédit apparait en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant.

Modalité à suivre pour le retour de consignes

Certains produits sont vendus sur Cia-corse.fr en échange standard (conformément à l’article 4 du décret n°78-993 du 4 octobre 1978 modifié par décret n°80-709 du 5 septembre 1980). Il s’agit de pièces rénovées à neuf par les équipementiers qui présentent autant de fiabilité et de garanties que les pièces neuves. Les pièces consignées sont signalées par une mention spécifique sur la fiche produit. Ces pièces sont moins chères que les pièces neuves. Pour l’achat de ces pièces sur Cia-corse.fr, il sera facturé en plus le montant de la consigne. Ce montant sera remboursé au Client dès lors qu’il renvoie sa pièce usagée qui se trouvait dans le véhicule à Cia-corse.fr si son retour correspond aux conditions suivantes : Les consignes doivent impérativement parvenir chez Cia-corse.fr avant l’expiration du délai de 365 jours calendaires à compter de la livraison de la pièces d’échange standard commandée sur Cia-corse.fr, dans l’emballage de la pièce d’échange standard livrée par Cia-corse.fr, la piève usée doit être complète et non cassée. Aucune consigne ne sera remboursée si elle n’est pas liée à l’achat sur Cia-corse.fr du lême type d’article (nature et affectation véhicule). En suivant la procédure de retour, le client obtiendra une étiquette de retour prépayée Colissimo à apposer sur le carton d’emballage destiné au transport. Cia-corse.fr fait l’avance des frais de retour qui seront ensuite déduits du remboursement du prix de la consigne. La procédure de retour via l’étiquette prépayée Colissimo permet au client de bénéficier d’un tarif  préférentiel et ainsi de retourner son produit à moindre coût.

Délais et modes de remboursement

Le remboursement  de la consigne interviendra dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la réception du produit consigné chez Cia-corse.fr. Le remboursement se fait selon le mode de paiement initialement utilisé pour l’achat (chèque , carte bleue). Les chèques de remboursement sont édités au nom du Client et adressés à l’adresse de facturation mentionnée sur le compte Client. Il est rappelé que lors d’un remboursement par carte bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte du client. Dans le cas d’une carte à débit immédiat, le compte courant est généralement crédité sous 3 jours. Dans le cas d’une carte à débit différé, le crédit apparait en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant.

7. GARANTIES

Les produits proposés par Cia-corse.fr sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe. Les produits vendus par Cia-corse.fr ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés  par le constructeur et/ ou l’équipementier et par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. Cia-corse.fr ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d’un mauvais montage ou de l’utilisation d’un produit inadapté sur un véhicule. Certains produits bénéficient de la garantie du fabricant qui est en général d’un an. En cas de défectuosité d’un produit pendant la période de garantie, les réparations sont assurées par le fabricant concerné. Les frais d’envoi du produit au fabricant sont à la charge du Client. Le client s’engage à suivre la procédure de retour du produit. Si le fabricant confirme la défectuosité du produit, le client aura le choix entre un remboursement du produit défectueux ou la réexpédition du même produit à la charge de Cia-corse.fr.

Les produits vendus par Cia-corse.fr au Client bénéficient :

-de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation

-de la garantie légales des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

Le Client peut agir en garantie légale de conformité et/ou en garantie légale des vices cachés en s’adressant à la Société.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client est expressément informé qu’il :

(i) bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du Produit pour agir

(ii) peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;

(iii) est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la livraison du Produit.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. Sans préjudice de toute garantie commerciale éventuellement consentie et de la garantie légale de conformité visée au présent Article, le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Le cas échéant, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. Conformément à l’article L. 217-15 du Code de la consommation, les stipulations des articles L. 217-4, L. 217-5,L. 217-12 et L. 217-16 dudit Code ainsi que les stipulations de l’article 1641 et du premier alinéa de l’article 1648 du Code civil sont intégralement reproduites ci-dessous :

Article L. 217-4 du Code de la consommation :

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 217-5 du Code de la consommation :

« Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»

Article L. 217-12 du Code de la consommation :

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L. 217-16 du Code de la consommation :

« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention ».

Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Premier alinéa de l’article 1648 du Code civil :

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Champ des garanties légales

Les garanties légales actuelles ne couvrent pas :

-l’utilisation anormale ou non conforme des produits

-l’usure normale d’un produit (variable selon la nature de la pièce)

-les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation ou l’installation non conforme à l’usage  auquel le produit est destiné ou aux spécifications de l’équipementier

-un problème suite à une utilisation anormale du véhicule sur lequel est montée la pièce des dommages causés par un évènement externe (accident, anomalie électrique sur le véhicule …)

Veuillez noter que les garanties légales sont susceptibles de changer en fonction de l’évolution de la jurisprudence mais qu’à la date de mise à jour des CGV les exclusions des garanties légales sont celles citées ci-dessus.

8. RESPONSABILITÉ

 Si le Client est un Consommateur, rien dans les présentes conditions générales ne saurait limiter ou exclure la responsabilité de la Société pour un manquement à l’une quelconque des obligations à sa charge en vertu d’une disposition légale d’ordre public.

 Si le Client est un Professionnel :

– La Société ne sera pas responsable en cas de perte de revenus, perte de profits, perte de contrats, perte de données ainsi que pour tout autre dommage indirect ou consécutif, même s’il est causé par sa faute (incluant la négligence) ;

– La responsabilité totale de la Société est plafonnée, quel que soit son fondement, au montant payé par le Client pour le(s) Produit(s) et/ou Service(s) en cause.

9. FORCE MAJEUR

Seront considérés comme cas de force majeure, les événements reconnus comme tels par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

La Société ne sera pas tenue responsable de la non-exécution de l’une quelconque de ses obligations contractuelles dans la mesure où cette absence d’exécution est due à un cas de force majeure.

10. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS. TOUTE CONTESTATION RELATIVE A L’INTERPRETATION OU A L’EXECUTION DES PRESENTES ET DE LEUR SUITE RELEVERONT :

– EN CAS DE LITIGE AVEC UN CLIENT N’AYANT PAS LA QUALITE DE COMMERÇANT, DE LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX DE DROIT COMMUN.

– EN CAS DE LITIGE AVEC UN CLIENT AYANT LA QUALITE DE COMMERÇANT, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA.

La Société dispose d’une procédure de traitement des réclamations qui est utilisée afin de résoudre les litiges lorsqu’ils surviennent. La Société invite le Client à en faire part à la Société en contactant son Service Client soit par écrit à Cia-corse.fr , Service Client, BP 93, 20290 BORGO, soit par téléphone au 04.95.38.33.44 (tarif local). Si malgré tous ces dispositifs, la résolution de la réclamation ne satisfaisait pas le Client, ce dernier a la possibilité d’utiliser alors la plateforme de résolution des réclamations de la Commission Européenne : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

11. PROTECTION DES DONNÉES

En passant sa Commande, le Client donne son accord sur le fait que la Société peut stocker, traiter et utiliser les données collectées à partir de sa Commande pour traiter sa Commande. Les informations suivantes doivent être obligatoirement complétées par le Client : Nom, Prénom, Adresse, E-mail et Téléphone. Les autres informations éventuellement demandées ne présentent qu’un caractère facultatif.

Les informations en rapport avec la Commande du Client font l’objet d’un traitement automatisé de données destiné à assurer la bonne exécution de la Commande et dont le responsable est Cia-corse.fr .

Les destinataires de ces données sont Cia-corse.fr, ainsi que l’ensemble de ses prestataires, situés dans et hors de l’Union européenne, en charge d’assurer la bonne exécution de la Commande. Lorsque le Client fait appel à un financement pour payer le(s) Produit(s) commandé(s), certaines des informations qu’il fournira pourront, sous réserve de son accord, être transférées aux sociétés assurant ce financement.

Cia-corse.fr  ne partage ni ne vend l’adresse e-mail du Client à des tiers. Elle n’est utilisée que pour assurer le traitement de sa Commande, recevoir une enquête de satisfaction client et/ou de prise d’opinion, recevoir la newsletter Cia-corse.fr, les e-mails transactionnels de la Société et la newsletter de partenaires si le Client en a donné l’autorisation à la Société.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Le Client peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant. Le Client peut exercer tout ou partie de ses droits en adressant un courrier à cet effet à l’adresse suivante : Cia-corse.fr, BP 93, 20290 Borgo ou en téléphonant au 04 95 38 33 44 (tarif local), service ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h.

Cookies

La Société est susceptible de stocker des informations sur le terminal du Client sous la forme de cookies. Les cookies sont des données qui ne contiennent aucune information personnelle et qui sont envoyées par l’intermédiaire du serveur hébergeant le Site sur le terminal du Client. Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site et aux données saisies par le Client au cours de sa visite (login, e-mail, mot de passe notamment). Ces cookies pourront être conservés sur le terminal du Client pour une durée maximum de 90 jours.

Deux types de cookies sont susceptibles d’être stockés sur le terminal du Client :

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2) Des cookies ayant pour finalité de produire des statistiques d’audience et de proposer au Client des contenus publicitaires personnalisés (ci-après désignés « Cookies Publicitaires »).

Le Client peut autoriser la Société à utiliser des Cookies Publicitaires en cliquant sur le bandeau prévu à cet effet lors de sa première connexion sur le Site. Cette préférence est mémorisée pendant une durée de 13 mois. Le Client est informé du fait qu’il dispose, en tout état de cause, d’un droit d’opposition à l’utilisation des Cookies Publicitaires en modifiant la configuration de son navigateur. Le cas échéant, le Client reconnait et accepte que, dans ce cas, la navigation sur le Site ne soit pas optimisée.

12. CONTACTS

Par courrier :

CIA-CORSE / Service Clients

BP 93 

20290   BORGO

FRANCE

Par téléphone au : 04 95 38 33 44, service ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h/ 14h à 18h.

Email : contact@cia-corse.fr